Décret n° 83-176 du 12 mars 1983 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, portant création d'un comité mixte algéro-brésilien pour la coopération économique, commerciale, scientifique, technologique, technique et culturelle, signé à Brasilia le 3 juin 1981

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, portant création d'un comité mixte algérobrésilien pour la coopération économique, commerciale, scientifique, technologique, technique et culturelle, signé à Brasilia le 3 juin 1981.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mars 1983.

Chadli BENDJEDID ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL, PORTANT CREATION D'UN COMITE MIXTE ALGERO-BRESILIEN POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE, COMMERCIALE, SCIENTIFIQUE, TECHNOLOGIQUE, TECHNIQUE ET CULTURELLE, FAIT A BRASILIA LE 3 JUIN 1981 Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, Conscients des liens d'amitié et de solidarité unissant les deux pays, Soucieux de consolider ces liens dans tous les domaines et notamment dans le domaine de la coopération économique, commerciale, scientifique, Ministre des finances Ministre d'Etat technologique, technique et culturelle, aux relations extérieures Sont convenus de ce qui suit: 15 mars 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article 1er Un comité mixte algéro-brésilien de coopération économique, commerciale, scientifique, technologique, technique et culturelle est institué dans le but de promouvoir la coopération entre les deux pays dans l'intérêt mutuel.

Article 2 Le comité a pour tâches:

- de définir les orientations à donner pour que les objectifs du présent accord soient atteints, notamment en matière :

a) de coopération économique dans les domaines de l'industrie, des mines et de l'énergie conventionnelle, des transports, des communications et des relations postales;

b) d'hydraulique et d'agriculture;

c) d'échanges commerciaux ;

d) de relations financières ;

e) de coopération culturelle dans les domaines de l'information, de l'enseignement et de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, de la santé publique, de l'environnement et de l'industrie touristique et hôtelière;

f) de coopération scientifique, technologique et technique, par voie, entre autres, de consultation et d'échange d'expériences et d'experts dans les secteurs d'activité présentant un intérêt commun ;

g) de coopération dans le domaine de la recherche et de l'exploitation de sources d'énergie nouvelle ;

- d'élaborer et de soumettre, à l'approbation des deux Gouvernements, des propositions et des programmes de nature à concrétiser ces orientations, de résoudre les problèmes qui pourraient naître de l'application des accords et conventions conclus ou à conclure entre les deux pays en matière commerciale, économique, financière, scientifique, technologique, technique et culturelle et en ce qui concerne la situation des ressortissants de chacun des deux pays dans l'autre pays et de leurs biens.

Article 3 Le comité mixte tiendra une session, au moins, tous les deux (2) ans et pourra se réunir, en session extraordinaire, avec l'accord des deux (2) parties.

Les sessions se tiendront alternativement à Alger et à Brasilia.

Article 4 La délégation de chaque pays sera dirigée par une personnalité de rang ministériel et sera composée, REPUBLIQUE ALGERIENNE 485 Article 6 L'ordre du jour de chaque session fera l'objet d'un échange de propositions par la vole diplomatique, au plus tard, dans le mois précédant l'ouverture de chaque session et sera adopté le jour de l'ouverture de ladite session.

Article 7 Le présent accord sera soumis à ratification aussitôt après sa signature. Il entrera en vigueur, à titre provisoire, dans la limite de la compétence des autorités responsables de son exécution, à la date de sa signature et à titre définitif, à la date de l'échange des instruments de ratification y afférents.

Article 8 La validité du présent accord est de cinq (5) ans.

Il sera prorogé, par tacité reconduction, pour de nouvelles périodes de cinq (5) ans, à moins que l'une des deux (2) parties contractantes n'exprime le désir, par écrit et avec un préavis de six (6) mois, de le modifier ou de l'annuler.

Fait à Brasilia, le 3 juin 1981, en trois (3) exemplaires originaux, en langues arabe, portugaise et française, les trois (3) textes faisant également fol.

P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République de la République algérienne démocratique fédérative du Brésil, et populaire, GUERREIRO Ramiro M'Hamed YALA Saraiva Ministre des finances Ministre d'Etat aux relations extérieures