Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre | du pian national de développement économique et social et dans le respect des attributions d'organismes concernés, d'assurer : la conception, la réalisation et les essais de constructions navales;

- les réparations navales; la production, l'importation et l'exportation de tout ou partie de construction, matériels et équipements navals, dans le cadre des lois et règlements en vigueur; la commercialisation de tout ou partie de construction, matériels et équipements navals;

- la surveillance des travaux de constructions et de réparations navales et ce, en accord avec l'armateur.

Dans ce cadre, l'entreprise est chargée :

- des études de marchés; de la préparation des programmes de production, de commercialisation et d'investissements;

- des approvisionnements nécessaires à l'exécution de ces programmes; -de l'acquisition, de l'exploitation et de dépôt de tous brevets, licences, marques, modèles ou procédés de fabrication se rapportant à son objet; de la conclusion de tous emprunts nécessaires à son développement;

- de la formation et du perfectionnement des personnels nécessaires à son fonctionnement.

Elle peut, en outre, effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et tmmobilières inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions.