Décret n° 83-174
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-174 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise nationale de constructions navales, (E.C.O.N.A.V.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 10
Les organes de l'entreprise assurent la coordination - de l'ensemble des activités des unités qui la composent.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
Ces unités concourent à la réalisation de son objet.