Décret n° 83-154
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-154 du 5 mars 1983 portant dissolution du centre national d'études et de réalisations en urbanisme (C.N.E.R.U.) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels
Article 6
Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 mars 1983.
Chadli BENDJEDID.
