Article 2

En application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, le patrimoine et l'ensemble des activités, des structures, des moyens et des personnels seront transférés dans le cadre de la réglementation en vigueur, selon le cas, aux organismes ci-après désignés, en fonction de leur mission et de leur compétence: 1º le centre national d'études et de recherches appliquées en urbanisme (C.N.E.R.U.); 2° le centre d'études et de réalisations en urbanisme d'Annaba ; 3º le centre d'études et de réalisations en urbanisme de Constantine; 4° le centre d'études et de réalisations en urbanisme de Sétif; 8 mars 1983 5° le centre d'études et de réalisations en ubanisme de Blida; 6° le centre d'études et de réalisations en urbanisme d'Oran; 7° le centre d'études et de réalisations en urbanisme de Tiaret; 8° le centre d'études et de réalisations en urbanisme de Tlemcen.

La substitution des organismes cités ci-dessus au centre national d'études et de réalisations en urbanisme (C.N.E.R.U.), prendra effet à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.