Décret n° 83-154
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-154 du 5 mars 1983 portant dissolution du centre national d'études et de réalisations en urbanisme (C.N.E.R.U.) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels
Article 1er
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 susvisé, le centre national d'études et de réalisations en urbanisme (C.N.E.R.U.), objet du décret n° 80-276 du 22 novembre 1980 susvisé, est dissous.
