Décret n° 83-153
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-153 du 5 mars 1983 fixant, pour l'année 1983, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant du produit de cette taxe
Article 2
Nonobstant les dispositions relatives à l'aide à l'exportation, la liste des produits bénéficiant de la compensation des prix, pour l'année 1983, est arrêtée comme suit: laits,
- sucres, engrais, aliments du bétail, produits phyto-sanitaires,
- machines agricoles, produits issus des activités de raffinage de l'entreprise nationale de raffinage et de distribution des produits pétroliers (NAFTAL).
