Décret n° 83-153
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-153 du 5 mars 1983 fixant, pour l'année 1983, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant du produit de cette taxe
Article 1er
La taxe compensatoire instituée par l'ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 susvisée, s'applique, pour l'année 1983, aux produits et selon les taux figurant en annexe du présent décret.
