Décret n° 83-14
· ج.ر عدد 1 لسنة 1983
Décret n° 83-14 du ler janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale des matériels de travaux publics (E.N.T.P.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de constructions mécaniques, ou par la société nationale de construction métallique, dans le cadre de leurs activités, dans le domaine des matériels de travaux publics
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1983.
Chadli BENDJEDID
