Décret n° 83-137
· ج.ر عدد 9 لسنة 1983
Décret n° 83-137 du 26 février 1983 portant transfert de la tutelle des coopératives des moudjahidine et ayants droit (COOPEMAD)
Article 3
Est transférée au ministre de l'intérieur, la tutelle de : 1-la COOPEMAD: chocolaterie de Morsott, wilaya de Tébessa,
2- la COOPEMAD: menuiserie générale de Sétif, wilaya de Sétif,
3- la COOPEMAD: granito-ciment.
