Décret n° 83-135
· ج.ر عدد 8 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-135 du 19 février 1983 portant obligation pour toutes les entreprises publiques nationales et les entreprises privées nationales intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, de détenir le certificat de qualification et de classification professionnelles
Article 6
La classification mentionne le groupe d'appartenance de l'entreprise dans le cadre des catégories suivantes : * entre 1 et 5 travailleurs dans la catégorie * entre 6 et 20 travailleurs dans la catégorie [I * entre 21 et 50 travailleurs dans la catégorie III * entre 51 et 100 travailleurs dans la catégorie IV * entre 100 et 300 travailleurs dans la catégorie V * entre 301 et 1000 travailleurs dans la catégorie VI * entre 1001 et 2000 travailleurs dans la catégorie VII REPUBLIQUE ALGERIENNE 355 * entre 2001 et 5000 travailleurs dans la catégorie VIII * au-delà de 5000 travailleurs dans la catégorie IX.
