Décret n° 83-134
· ج.ر عدد 8 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-134 du 19 février 1983 portant création du centre national de documentation agricole (C.N.D.A.)
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
Les recettes du centre proviennent : des subventions de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, du produit des études des services et des publi- - cations, des dons et legs, de toutes autres ressources liées à l'activité du centre,