Décret n° 83-131
· ج.ر عدد 8 لسنة 1983
Décret n° 83-131 du 19 février 1983 portant ratificatio de l'accord-cadre entre le Gouvernement de République algérienne démocratique et populai et le Gouvernement du Royaume de Belgiq dans le domaine du développement des énerg nouvelles et renouvelables, signé à Alger 1 avril 1982
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique, dans le domaine du développement des énergies nouvelles et renouvelables, signé à Alger, le 8 avril 1982.
