Décret n° 83-129
· ج.ر عدد 7 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel
Article 8
Le cabinet est composé des emplois temporaires suivants :
- un emploi de chef de cabinet,
- des emplois de conseillers techniques, des emplois de chargés de mission.
Le nombre de conseillers techniques et de chargés de mission est, en fonction des attributions de chaque ministère, fixé par décret.
