Décret n° 83-129
· ج.ر عدد 7 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel
Article 2
Sont directement rattachés au secrétariat général, selon le cas : des directions générales, des directions, des sous-directions,
- des bureaux..
Dans leur fonctionnement, ces structures doivent garantir la continuité de l'action administrative.