Décret n° 83-129
· ج.ر عدد 7 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel
Article 10
Le chef de cabinet assure l'animation, la coordination et le suivi des activités des membres du cabinet.
Dans le cadre de ses attributions, Il reçoit délégation de signature.