Décret n° 83-126
· ج.ر عدد 7 لسنة 1983
Décret n° 83-126 du 12 février 1983 portant création de la réserve de chasse de Tlemcen
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14
La tenue des écritures comptables et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.