Décret n° 83-126
· ج.ر عدد 7 لسنة 1983
Décret n° 83-126 du 12 février 1983 portant création de la réserve de chasse de Tlemcen
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 10
Le conseil d'orientation délibère sur l'organisation et le fonctionnement général de la réserve.