Article 9

La titularisation des préposés conducteurs est subordonnée à la constatation par un jury, à l'issue de la période de stage, de l'aptitude professionnelle prévue à l'article 10 ci-dessous.

Ce jury est composé :

a) Branche distribution, manutention, transport et transbordement des dépèches > :

- d'un inspecteur principal ou d'un autre fonetionnaire délégué par le chef de service, président, du chef de l'établissement (ou son délégué) dans lequel exerce le stagiaire, d'un préposé conducteur, branche distribution, manutention, transport et transbordement des dépêches appartenant au même établissement que le stagiaire.

b) Branches < lignes »,

- d'un ingénieur chargé de la branche « lignes », président, d'un chef immédiat de la branche « lignes »,

- d'un préposé conducteur, de la branche < lignes », Le jury prévu à chacun des paragraphes a) et b) ci-dessus dispose d'une notice établie par le fonctionnaire responsable du garage des postes et télécommunications dont relève le ou les véhicules confiés au stagiaire.

Cette notice résume notamment les appréciations professionnelles relatives à l'entretien du ou des véhicules précités. 15 février 1983 - JOURNAL OFFICIEL DE LA