Décret n° 83-122
· ج.ر عدد 7 لسنة 1983
Décret n° 83-122 du 12 février 1983 portant statut particulier du corps des surveillants de la distribution, de la manutention, du transport et du transbordement des dépêches des postes et télécommunications
Chapitre II — Recrutement
Article 8
Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, les listes des candidats déclarés reçus par le jury, prévu à l'article 10 ci-après et prononce les nominations suivant le même ordre. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des postes et télécommunications.