Décret n° 83-122 du 12 février 1983 portant statut particulier du corps des surveillants de la distribution, de la manutention, du transport et du transbordement des dépêches des postes et télécommunications

Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications

Arrêté interministériel du 17 juillet 1983 portant organisation de concours internes pour le recrutement de surveillants de la distribution, de la manutention, du transport et du transbordement des dépêches des postes et télécommunications