Article 10

La titularisation des surveillants de la distribution, de la manutention, du transport et du transbordement des dépêches est subordonnée à la constatation, par un jury, à l'issue de la période de stage, de l'aptitude professionnelle prévue à l'article 9 ci-dessus.

Ce jury est composé:

- d'un inspecteur principal ou d'un chef de secteur de la branche distribution, manutention, transport et transbordement des dépêches, désigné par le directeur de wilaya, président, du chef de l'établissement (ou son représentant) dans lequel exerce le stagiaire, d'un surveilllant de la branche distribution, manutention, transport et transbordement des dépêches, titulaire.