Décret n° 83-115
· ج.ر عدد 6 لسنة 1983
Décret n° 83-115 du 5 février 1983 portant modification de la dénomination de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves 8 février 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
Les termes « Office» et «ONAPARCS > des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 18, 19 du décret n° 81-349 du 12 décembre 1981 portant modification des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles (ONAPARCS) sont remplacés par le terme <<< Entreprise ».
