Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 février 1983.

Chadli BENDJEDID.

Arrêté du 15 décembre 1982 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale des travaux aux puits à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRẠCH), dans ses compétences en matière de travaux aux puits.

Le ministre de l'énergie et des indutries pétrochimiques, Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant création et statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH);

REPUBLIQUE ALGERIENNE 283 Vu le décret n° 80-38 du 16 février 1980 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques;

Vu le décret n° 81-171 du ler août 1981 portant création de l'entreprise nationale des travaux aux puits;

Vu le décret n° 81-177 du 1er août 1981 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de travaux aux puits, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), dans le cadre de leurs activités respectives en matière de forage;

Arrête :