Article 9

La direction de l'aménagement et des études techniques est chargée : d'assurer, en liaison avec les autorités concernées, la mise en œuvre de la politique d'aménagement des zones d'expansion touristique, de centraliser et d'exploiter toute information relative à la détermination des zones potentielles d'expansion touristique,

- d'initier et de suivre les études techniques ayant trait aux activités de réalisation d'infrastructures touristiques et hôtelières.

Elle comprend deux sous-directions :

1) La sous-direction de l'aménagement touristique, chargée : d'initier toutes études devant aboutir à l'établissement du schéma directeur national d'aménagement touristique, de déterminer les zones potentielles d'expansion touristique devant faire l'objet d'aménagement, d'initier et de suivre les travaux d'aménagement de ces zones, de proposer, en association avec la direction de la réglementation et des études juridiques, les textes réglementaires afférents aux zones de développement touristique retenues, de suivre et de contrôler les travaux d'infrastructures ou d'améagement initiés par le ministère du tourisme, 8 février 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'assurer le règlement des problèmes fonciers, en relation avec la direction de la réglementation et des études juridiques, d'étudier les demandes de délégation de crédits d'infrastructures émanant des entreprises sous tutelle.

2) La sous-direction des études techniques, chargée: de contrôler et d'approuver les programmes de distribution établis par les entreprises sous tutelle, avant transmission aux architectes, de suivre et de contrôler l'évolution des études architecturales relatives aux projets, de suivre et de contrôler l'évolution des études techniques, de toute nature, liées aux projets,

- d'assurer le secrétariat technique de la commis- | sion d'examen des projets,

- de préparer, en liaison avec les services de la direction générale de l'administration et des moyens, les projets de contrats d'architectes, de bureau d'études techniques, de décoration et d'en suivre l'exécution,

- d'étudier et de formuler tous avis techniques sur les projets décentralisés.