Article 5

La direction de la tutelle est chargée :

- d'instruire les affaires relatives à l'exercice de la tutelle réglementaire sur les entreprises dépendant du ministère du tourisme, de veiller à l'application du statut général du travailieur et au fonctionnement des organes de la gestion socialiste des entreprises au sein des entreprises et offices sous tutelle, de coordonner les activités des entreprises publiques et de contrôler celles des entreprises privées du secteur touristique, de veiller à l'amélioration du fonctionnement et de la gestion des entreprises et unités hôtelières et touristiques sous tutelle.

Elle comprend trois sous-directions:

1) La sous-direction des affaires générales et des ressources humaines, chargée : d'instruire les affaires relatives à l'exercice de la tutelle réglementaire sur les entreprises et offices dépendant du secteur, de veiller au fonctionnement des organes de la gestion socialiste des entreprises au sein du secteur,

- d'instruire toutes requêtes à caractère général, notamment les réclamations relatives au fonctionnement du secteur touristique, de veiller à l'application, des dispositions du statut général du travailleur et de ses textes d'application, de participer à l'établissement des organigrammes par les entreprises et unités sous tutelle et de veiller à leur application,

- de veiller à la gestion rationnelle des ressources humaines, à l'établissement et à l'application des profils de carrière des cadres et agents des entreprises et offices sous tutelle.

2) La sous-direction de la gestion financière et comptable, chargée : d'analyser et d'approuver les documents budgétaires prévisionnels des entreprises du secteur public, de suivre l'évolution périodique de leur gestion, de proposer les correctifs nécessaires et de veiller à l'application des mesures arrêtées, d'analyser et d'approuver les bilans financiers et comptes de gestion des entreprises sous tutelle, de centraliser les demandes de subventions des syndicats d'initiative de tourisme et des comités de fêtes, d'étudier leurs programmes d'actions, de proposer la répartition du budget de subvention et de contrôler l'utilisation des fonds alloués,

- d'étudier et de proposer les données permettant la fixation des prix en matière d'hôtellerie et de restauration et de veiller à leur application, REPUBLIQUE ALGERIENNE 273

3) La sous-direction de la normalisation et des agréments, chargée :

- d'étudier et d'arrêter, en relation avec les structures concernées, les critères déterminant les normes de classification des établissements touristiques et hôteliers,

- d'instruire les demandes de classement des hotels, restaurants et établissements touristiques publics et privés et d'organiser les travaux de la commission interministérielle chargée de les examiner, d'assurer la tenue du fichier des établissements hôteliers et de restauration, publics et privés,

- d'instruire, en relation avec les ministères concernés, les dossiers des demandes d'agrément des activités touristiques.