Article 3

La direction générale de la tutelle et de la réglementation est chargée, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les limites des attributions du ministre du tourisme, des fonctions d'études, de coordination et de synthèse se rapportant à la réglementation, à la gestion, à la normalisation et au contentieux du secteur touristique.

Elle recueille et analyse tout document ou communication dont le ministère est saisi et veille à l'application de la réglementation en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1983 A ce titre, elle est chargée : 1 d'animer et de coordonner, dans les domaines précités, les activités des directions chargées du tourisme dans les exécutifs de wilayas, d'effectuer les études permettant de définir la politique de promotion touristique et de veiller à l'application des dispositions retenues en la matière, de formaliser et de suivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur et en relation avec les départements ministériels concernés, l'exécution des actions de coopération internationale.

La direction générale de la tutelle et de la réglementation comprend trois (3) directions : la direction de la réglementation et des études juridiques, i la direction de la tutelle, la direction de la promotion touristique.