Article 26

Les élèves coupables de mauvaise conduite, d'absences répétées ou d'infractions aux dispositions du règlement intérieur encourent l'une des sanctions disciplinaires suivantes : 1° l'avertissement, 2º la corvée disciplinaire, 3º la consigne simple, 4° la consigne de rigueur, 5° le blâme, 6° l'exclusion temporaire d'une durée pouvant aller jusqu'à une semaine privative de toute rémunération, à l'exception des allocations familiales, 7° l'exclusion définitive.

Dans les cas graves et urgents, le directeur de l'école peut prononcer la suspension de l'élève.