Décret n° 83-108
· ج.ر عدد 6 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-108 du 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale de la protection civile
TITRE II — REGIMES DES ETUDES
Article 24
Sur proposition du conseil des professeurs le directeur de l'école nationale de la protection civile décide de l'admission à redoubler une seule année d'études.
La rétrogradation et l'exclusion définitive sont prononcées par arrêté du ministre de l'intérieur.