TITRE II — REGIMES DES ETUDES
Article 13
Un comité pédagogique et d'orientation est créé au sein de l'école nationale de la protection civile.
Il comprend : le directeur général de la protection civile ou son représentant (président), le directeur de l'école, le directeur des études, le directeur de l'instruction et des stages, deux représentants des enseignants, membres du conseil d'administration, deux représentants élus par les élèves de l'école, un représentant de chacun des ministères concernés par la question inscrite à l'ordre du jour,
- le président du comité pédagogique et d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible d'apporter sa contribution dans le domaine pédagogique.