Décret n° 83-105
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-105 du 29 janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des lièges et produits isolants issus du liège (E.N.L.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Jijel. Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.
