Décret n° 83-104
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-104 du 29 janvier 1983 portant statut particulier des adjoints des services économiques des établissements de formation professionnelle
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 8
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des adjoints des services economiques des établissements de formation professionnelle sont publiées par le ministre de la formation professionnelle.
