Article 5

Les sous-intendants des établissements de formation professionnelle sont recrutés : 1°) parmi les candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de sortie du ler cycle des centres de formation administrative ; 2°) par voie de concours, sur épreuves, parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent, âgés de 40 ans au plus; 3°) par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, ouvert aux adjoints des services économiques, ainsi qu'aux fonctionnaires appartenant à des corps de même niveau, comptant cinq (5) années de services effectifs en cette qualité; 4°) au choix, dans la limite de 10% des emplois vacants, parmi les adjoints des services économiques comptant 15 années de services effectifs en cette qualité.