Décret n° 83-102
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-102 du 29 janvier 1983 portant statut particulier des intendants des établissements de formation professionnelle
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 13
Les dispositions du décret n° 74-115 du 10 juin 1974 susvisé, relatives à l'emploi spécifique d'adjoint administratif et financier, sont abrogées.
