TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit:
I- Objectifs :
1. préparer et exécuter les programmes annuels et pluriannuels relevant de son objet,
2. assurer les approvisionnements permettant la réalisation des programmes annuels et pluriannuels relevant de son objet,
3. réaliser, directement ou indirectement, toute étude technique, technologique, économique ou financière en rapport avec son objet,
4. réaliser toute étude ou recherche et prendre toute mesure en vue de l'amélioration quantitative et qualitative de la production relevant de son objet,
5. étudier les voies et mettre en place les moyens en vue d'une assimilation de la technologie relevant de son domaine d'activité,
6. déposer, acquérir ou exploiter tout brevet, licence, modèle ou procédé se rattachant à son objet,
7. promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des matériaux, des semi-produits et des produits finis relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en la matière,
8. collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées à son objet en vue de planifier son activité,
9. définir, organiser et exécuter les travaux en matière d'aménagement de sites, prévus pour l'implantation d'ouvrages (terrassement, infrastructure générale, fondations) ainsi que de génie civil industriel et de construction de bâtiments à usage administratif, semi-professionnel, d'habitations propres à l'ouvrage et travaux de corps d'état secondaires,
10. réaliser tous travaux propres à ces infrastructures en matière d'adduction et de distribution d'eau (réseaux d'assainissement, installations de traitement des eaux potables et d'épuration des eaux usées) ainsi que d'assemblage et de montage du matériel nécessaire à l'équipement des installations et des ouvrages,
11. insérer harmonieusement son activité dans le cadre de la politique nationale d'aménagement du territoire et de l'équilibre régional,
12. promouvoir et participer à la valorisation des ressources et de la production nationales, 4 janvier 1983
13. veiller à la protection et à la sauvegarde de l'environnement dans le cadre des orientations gouvernementales définies en la matière,
14. procéder ou faire procéder à toute étude d'organisation en vue d'une meilleure rentabilisation de sa gestion,
15. concourir à la formation et au perfectionnement de ses personnels,
16. promouvoir, à terme, ses activités par l'implantation d'antennes liées à son objet, II Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa : mission :
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale de constructions mécaniques ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise ;
b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers ou commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement ;
d) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la règlementation en vigueur.
