Article 8

La direction de l'infrastructure et du contrôle des réalisations a pour mission d'assurer la réalisation, le suivi et le contrôle des investissements destinés au développement de l'infrastructure du secteur de l'information.

A ce titre, elle est chargée de :

- mener les études préalables à la définition des normes techniques et des coûts des infrastructures;

- promouvoir l'élaboration de plans-types et l'établissement d'équipements-types, dans le cadre de la normalisation et de la standardisation.

En liaison avec les directions de l'administration centrale :

- elle prépare les éléments en vue de l'élaboration du budget d'équipement et son exécution technique en liaison avec la direction d'administration générale : elle assure le contrôle de consommation des crédits prévus par le budget, et veille à l'état d avancement des études des constructions, des équipements et des infrastructures ;

- elle participe à l'élaboration du programme d'importation sur le budget d'équipement.

Elle comprend trois sous-directions : la sous-direction de la coordination et des études; la sous-direction des constructions et des équipements; la sous-direction du contrôle. 1º La sous-direction de la coordination et des études est chargée de : effectuer ou faire effectuer, pour l'ensemble du secteur de l'information, toute étude nécessaire à la réalisation des projets retenus ; coordonner les projets de réalisations en matière de construction ou d'équipement émanant des services centraux ou des établissements sous tutelle du secteur de l'information; centraliser et juger de l'opportunité des études de réalisation proposées par les structures concernées, au regard des priorités et des impératifs de développement du secteur; 2° La sous-direction des constructions et des équipements est chargée de : définir la consistance et le programme technique des investissements en fonction des plans et programmes à mettre en œuvre ; concevoir et veiller à l'application de la polltique de normalisation des infrastructures; centraliser et synthétiser, en liaison avec les structures concernées, les demandes des crédits d'équipements des établissements sous tutelle ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 mars 1982

- élaborer les listes des besoins concernant les locaux et équipements des établissements de l'information;

- mettre au point les documents techniques et réglementaires relatifs à la passation et à la notification des marchés;

- apporter son concours aux ordonnateurs, sous tutelle, dans le suivi technique des projets décentralisés. 3° La sous-direction du contrôle est chargée de :

- assurer le contrôle et le suivi physique, administratif et financier se rapportant aux différents marchés; suivre le fonctionnement des établissements sous tutelle et contrôler leur gestion ;

- veiller à l'application des normes ou règles de maintenance, de sécurité et à l'utilisation rationnelle des moyens mis à la disposition des services centraux et des établissements sous tutelle;