Décret n° 82-89
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-89 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de travaux d'Oran (E.T. Oran)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège de l'entreprise est fixé à Oran.
Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
عُدِّل بموجب Décret n° 85-153 (ج.ر عدد 24 لسنة 1985)
آخر صيغة معروفة
L'article 4 du décret n° 82-89 du 20 février 1982 susvisé est modifié comme suit
