Article 2

Le bureau d'études, de recherches et d'engineering générales est chargé, dans le cadre du plan national de développement économique et social, et dans le respect des attributions d'autres organismes concernés, s'il y a lieu, de la réalisation de toutes études relatives au programme d'habitat, d'équipements. collectifs et, notamment, les études topographiques, les études des sols et les études techniques tous corps d'état. 23 février 1982 - JOURNAL OFFICIEL DE LA