Décret nº 82-644 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 8.400.000 .......... 31-02 Adminstration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.120.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 660.000 .. 31-11 Services extérieurs - Rémunérations principales 95.585.000 31-12 Services exterieurs - Indemnités et .............. allocations diverses 17.820.000 ........ 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ... 1.500.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 1.500.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités ........... et allocations diverses 250.000 .... 31-90 Administration centrale Traitements du personnel en congé de longue durée 81-92 Services extérieurs Traitements longue durée Mémoire du personnel en congé de 100.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie Mémoire ..... 126.935.000 NO DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents de travail Mémoire 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents de ......... travail ....... 100, 750.000 Total de la 2ème partie ......................... 750.000 3ème partie Fersonnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 600.000 .............. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs - Prestations familiales 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie ............ 250.000 .... 81.000 11.100.000 ... 31.000 ........ .. 4.760.000 .... 16.842.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.500.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 300.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement ... 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier ... 34-13 Services extérieurs - Fournitures 34-14 Services extérieurs - Charges annexes ..... 34-15 Services extérieurs Habillement ....... 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers..... 34-93 Services extérieurs Loyers ... 600.000 ..... 750.000 .. ..... 50.000 .. 3.200.000 ... 700.000 .... 1.000.000 .. 1.400.000 .... 3.000.000 .. 280.000 .. .. .850.000 30.000 300.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 50.000 34-98 Services extérieurs Frais judiciaires - Frais d'expertise - inderinites dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien .... 450.000 ....... 18.460.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centraïe 500.000 .......... 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs تتتتتتمتع 3,000.000 2066 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1982.

N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 35-16 Entreten des massifs forestiers ................................... 18.500.000 85-26 Travaux de protection de l'environnement 9.900.000 ......... 35-36 Dépenges de lutte contre les parasites forestiers . •6.000.000 Totat de la 5ème partie 37.900.000 ................... 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au parc zoologique et des loisirs 3.500.000 36-11 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche forestière ...... 10.500.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie forestière 5.200.000 Totaj de la sème partie ........... 19.200.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Fonctionnement des réserves cynégétiques .... 1.400.000 37-02 Connaissance de l'environnement - Fonctionnement des laboratoires 37-11 Dépenses d'information - Lutte contre l'incendie Interventions .... 2.000.000

- Surveillance - 22.818.000 ..

Total de la 7ème partie ............ 26.218.000 Total du titre III ...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 246.305.000 43-01 Bourses Compléments de bourses - Indemnités de stage 3.300.000 ....

Total de la 3ème partie ......... 3.300.000 4ème partie Encouragements - Interventions 44-01 Expositions - Manifestations d'intérêt général .....OTOTO. 200.000 Total de la 4ème partie ....... ................... 200.000 Total du titre IV .. ... 3.500.000 Total général pour le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres .. 249.805.000