Article 1er

L'alinéa E du paragraphe I de l'article 1er de l'arrêté au 7 septembre 1967 susvise, portant fixation des prix de cession des aicools est modifié comme suit:

E) à 350 DA pour l'alcool destiné à être dénaturé à un degré inférieur à 90°7 par le procédé général visé au paragraphe C) ci-dessus, en vue de sa livraison aux usages ménagers exclusivement >.