Décret n° 82-548 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Décret n° 82-548 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au secrétaire d'Etat au commerce extérieur
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يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 83-426
Décret n° 83-426 du 9 juillet 1983 portant virement de crédit au budget du secrétariat d'Etat au commerce extérieur
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