Décret n° 82-547 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au 111-10° Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au secrétaire d'Etat à la fonction publique et à N° DES la réforme administrative CREDITVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative - Rémunérations principales .... 13.317.000 31-02 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative - Indemnités et allocations diverses ...... 492.400 31-03 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ... 260.900 31-04 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative - Traitements durée des fonctionnaires en congé de longue 36.000 31-11 - Secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative - Centre de préformation et de préparation par correspondance - Rémunérations principales 828.000 .. ....... 31-12 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative - Centre de préformation et de préparation par correspondance - Indemnités et allocations diverses 117,600 ........ 31-13 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative Centre de préformation et de préparation par correspondance Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ....... 62.100 Total de la lère partie coco 15.114.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Secrétariat, d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative - Rentes d'accidents du travail ....... 2.000 Total de la 2ème partie ............. 2.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative -Prestations familiales 33-02 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative - Prestations facultatives .. 33-03 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative - Sécurité sociale .... 33-04 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme admi- 1.588.000 à la réforme admi- 40.000 à la réforme admi- ........ 624.600 à la réforme administrative - Contributions aux œuvres sociales..... 60.000 33-11 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative Centre de préformation et correspondance Prestations familiales 1 33-12 Secrétariat d'Etat à A la fonction publique et nistrative Centre de préformation et correspondance - Prestations facultatives 33-13 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative - Centre de préformation et correspondance -- Sécurité sociale (0 Total de la 3ème partie 4ème partie Materiel et fonctionnement des 34-01 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative - Remboursement de frais à la réforme admide préparation par ...... 30.000 à la réforme admide préparation par .... 2.000 à la réforme admide préparation par 30:400 2.375.000 services à la réforme admi- 957.500 ......... 34-02 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative - Matériel et mobilier (.....) 34-03 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative - Fournitures ........ 34-04 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative - Charges annexes 34-05 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative Habillement 34-11 - Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative - Centre de préformation et à la réforme admi- 840.000 à la réforme admi- 880.000 à la réforme admi- 508.000 à la réforme admi- 108.000 à la réforme admide préparation par correspondance Remboursement de frais Οχι......... 12.500 2076 JOURNAL OFFICIRE DE LА МЕРЫВЫQUE. ALGERIENNE 30 décembre 1982 NDES CHAPITRES LIBELLES 34-12 - Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative - Centre de préformation et correspondance - Matériel et mobilier 84-13 - Secrétariat d'Etat à la fonction publique et riistrative - Centre de préformation et correspondance - Fournitures 34-14 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative Centre de préformation et CREDITS QUVERTS (en DA) à la réforme admide préparation par 145.000 à la réforme admide préparation pai .... 225.000 à la réforme admide préparation par correspondance Charges annexes :................ 250.000 34-15 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative - Centre de préformation et correspondance - Habillement 34-70 Secretariat d'Etat à la fonction publique et nistrative - Centre de préformation et correspondance - Pare auto............... 34-90 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et histrative-Parc auto ....... 84-92- Secrétariat d'Etat à la fonction publique et nistrative-Loyers 34-97 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme admide préparation par 4.000 à la réforme admide préparation par 13.000 à la réforme admi- ............ 300.000 à la réforme admi- ...... 10.000 à la réformé administrative - Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat............... .... 10.000 Total de la 4ème partie.......................... 4.263.000 bème partie Travaux d'entretien 35-01 Secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative - Entretien et réparation des immeubles 100.000 Total de la 5ème partie 6ème partie .......... ...... 100.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'école supérieure des cadres Mémoire .. 36-11 Subvention de fonctionnement à l'école nationale d'administration 28.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement aux centres de formation administrative.................................... 210.000.000 Total de la 6ème partie 238.000.000 ...........................

Total du titre III .. ... 259.854.000 Total pour le secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative 259.854.000 10 déverhbre 1902 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUR ALGERIANNE 3077 Deoret n° 88-548 du 30 décembre 1982 portant Décrête: repartition des crédits ouverts, au titre du Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget budget de fonctionnement, par la loi de de fonctionnement, par la loi de financés pour 1983, finances pour 1983, au secrétaire d'Etat au au secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sont commerce extérieur.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, répartis conformément au tableau A annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° qui sera publié au Journal officiel de la République et 152 algérienne démocratique et populaire.

Vu là lỗi nº 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);

Chadi BENDJEDID, TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au secrétaire d'Etat au commerce extérieur NDES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires Rémunérations principales 4.750.000 Indemnités et allocations diverses 449.500 ....

- Personnel vacataire et journalier de salaires 491.000 ... 31-21 Services à l'étranger Rémunérations principales Mémoire 31-22 Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses ....... Mémoire 31-90 Administration centrale

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 15.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées popmaires communales ........... Mémoire Total de la Personnel 32-01 Administration centrale Total de la lère partie .............. 5.705.500 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail 10.000 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale

- Prestations familiales 150.000 ...

Prestations facultatives .... 5.000 ....

Sécurité sociale 252.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 10.000 33-21 Services à l'étranger ....

Charges sociales Mémoire Total de la 3ème partie ............................... 417.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement frais 1.370.000 .......... 180.000 .......... 470.000. ........ 750.000 ....... 50.000 34-21 Services à l'étranger - Remboursement de frais Mémoire 34-22 Services à l'étranger - Matériel et mobilier 34-23 Services à l'étranger Fournitures .................

Mémoire ................

Mémoire { ...................... 34-24 Services à l'étranger - Charges annexes Mémoire .................. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 47.500 : ....................... 34-92 Administration centrale Loyers ..................... Mémoire 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat . 5.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 2.872.500 .. 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 60.000 ............

Total de la 5ème partie .................................. 60.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'O.Ν.Α.Γ.Ε.Χ. (foires à l'étranger et personnel ex: OFALAC) Total de la 6ème partie ... 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation des conférences internationales Total de la 7ème partie Total du titre III ..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 63-02 Frais de stage....

Total de la 3ème partie Total du titre IV foires nationales 10.250.000 ...... 10.250.000 Mémoire ....... Mémoire 19.315.000 1...............

Mémoire ............

Mémoire ......

Mémoire 19.315.000 'Total général pour le secrétariat d'Etat au commerce extérieur.