Article 2
Le mmistre des finances et le ministre des transports et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1982.
Chadli BEND JEDID TABLEAU «A»
Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre des transports et de la pêche N™ DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) I SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.530,000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.516.000 31-03 Administravon centrale Personnel vacataire et journalier- Salaires et accessoires de salaires 700.000 31-11 Services extérieurs des transports 31-12 Services extérieurs des transports diverses 31-13 Services extérieurs des transports nalter -Salaires et accessoires Rémunérations principales ... 15,000,000 Indemnités et allocations 1.500.000 Personnel vacataire et jourde salaires 100,000 31-17 Vacations des, experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conquire 6,000,000 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile - Rémunérations principales 2.200.000 31-32 Services extérieurs de l'aviation civile - Indemnités et allocations diverses to 500.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 31-92 Services extérieurs des transports 40.000
- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 50.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées рорщaires communales - Total de la lère partie 0000000000000000000000000X100-36.736.000, N° DES CHAPITRES Personnel 32-01- Administration centrale LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents de travall 20.000 32-11 Services extérieurs des transports - Rentes d'accidents de travail.. 100.000 Tote de la 2ème partie 120.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Prestations familiales 350.000 Prestations facultatives 30.000 .........
- Sécurité sociale 200.000 ... ....... 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 15.000 33-11 Services extérieurs des transports - Prestations familiales 550.000 .... 33-12 Services extérieurs des transports Prestations facultatives ..... 31.000 33-13 Services extérieurs des transports. - Sécurité sociale 360.000 33-14 Services extérieurs des transports Contributions aux œuvres sociales rajo Total de la 16.000 3ème partie cococo 1,552,000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.300.000 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration sentrale Matériel et mobilier 300.000 ......
Fournitures 600.000 ..
Charges annexes... 460.000 Habillement ..... 50.000 34-11 Services extérieurs des transports - Remboursement de frais 350.000 .. 34-12 Services extérieurs des transports - Matériel et mobilier ..... 650.000 34-13 Services extérieurs des transports - Fournitures ... 600.000 34-14 Services extérieurs des transports - Charges annexes ........ 350.000 34-15 Services exterieurs des transports- Habillement 62.000 .... 34-17 Services exterieurs des transports - Remboursement de frais aux experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile. ............ 600.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 200.000 .. 34-91 Services exterieurs des transports - Parc automobile ............ 430.000 34-92 Administration centrale
- Loyers ... 30.000 34-93 Services exterieurs des transports - Loyers 100.000 34-94 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie ............... 6.102.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale.000000 800.000 35-11 Entreuen des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie Sème partie des transports 400.000 ••••••• 700.000.
Subventions de fonctionnement 36-01 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches (I.H.F.R.).... 8.544.000 36-02 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'office national de la metéorologie (O.N.M.), 36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation 36-05 Subvencion de fonctionnement de l'E.N.A.T.A.C. 36-06 Supvention de fonctionnement de l'E.N.A.T.T.
Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 39.450,000 légère 960.000 4.200.000 E 1.800.000 54.954.000 0X00000 100.164.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Compléments de bourses - Indemnités de stage et présaraires Frais de déplacement des stagiaires 6.742.000 Totas de la 3ème partie 4ème partie 6.742.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention à la S.N.T.F. 44-02 Contribution de l'Etat à l'entretien du réseau 64.150.000 ferroviaire 200.000.000 44-03 Frais de forctionnement du bureau de l'O.A.C.I. 200.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV 264.350.000 271.092.000 Total générai pour le ministère des transports et de la pêche ... 371.256.000
