Article 3

Les entreprises attributaires de ce monopole assurent, chacune en ce qui la concerne, le service après-vente et la maintenance des équipements.

Toutefois, en matière de maintenance des équipements et de service après vente, la société nationale des nouvelles galeries algériennes assistera l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique pendant une durée à déterminer contractuellement.

Sont transférés à l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique les pièces de rechange, outillages spécifiques et documentation techniques afférents à la catégorie professionnelle, moyennant le remboursement, à la société nationale des nouvelles galeries algériennes, de toutes les sommes engagées pour leur acquisition.