CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 8
Les épreuves du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement fondamental sont, selon la nature des disciplines enseignées dans le 3ème cycle de l'école fondamentale, réparties en diverses sections; certaines épreuves peuvent être communes à deux ou plusieurs de ces sections.
Les modalités d'inscription au concours, la définition des sections, la nature et le déroulement des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.