Décret n° 82-511
· ج.ر عدد 56 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-511 du 25 décembre 1982 portant statut particulier des professeurs de l'enseignement fondamental
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 20
Pour la constitution initiale du corps des professeurs de l'enseignement fondamental, Il est procédé à l'intégration des professeurs d'enseignement moyen, titulaires et stagiaires, en fonctions à la date de publication du présent décret au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.