Article 8

La direction de la formation et de la réglementation est chargée :

1. d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les structures et les établissements concernés et de proposer : * les programmes d'actions à entreprendre en matière de formation et de perfectionnement des cadres et agents, autres que ceux d'administration générale, nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale et des établissements et organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports ; les conditions de formation et de perfectionnement des personnels précités ainsi que le contenu des formations dispensées ;

2. de participer, en liaison avec les structures des ministères concernés, à l'étude des programmes de formation des cadres en éducation physique et sportive ainsi qu'au contenu des formations dispensées à ces personnels :

3. de participer, en relation avec les établissements sous tutelle, à l'organisation des examens et des concours pour les personnels du ministère de la jeunesse et des sports;

4. - de participer au développement de la recherche scientifique dans les domaines de la jeunesse et des sports;

5. d'assurer le contrôle pédagogique des établissements de formation sous tutelle du ministre de la jeunesse et des sports;

6. de réaliser les travaux d'études juridiques et de réglementation concernant le ministère de la Jeunesse et des sports;

7. d'assurer l'organisation et la gestion de la documentation générale et de participer à l'élaboration des publications dans les domaines de la Jeunesse et des sports;

8. de recueillir les statistiques la concernant et de les communiquer aux structures concernées ;

9. de recenser les moyens existants et d'évaluer les moyens à mettre en œuvre ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1982

10. d'établir des programmes pluriannuels et - annuels de ses activités ;

11. de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir des bilans périodiques.

La direction de la formation et de la réglementation comprend trois sous-directions: 1°) La sous-direction de la formation des cadres de la jeunesse, chargée :

- d'assurer la formation et le perfectionnement des cadres et des éducateurs de la jeunesse, destinés aux établissements et aux organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que ceux chargés des activités d'animation éducative et de plein air au sein des collectivités locales et des entreprises, établissements et organismes publics et notamment : * d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les structures et les établissements concernés et de proposer les programmes de formation des personnels de la jeunesse visés à l'alinéa précédent.; * d'étudier et d'élaborer le calendrier annuel des stages de formation et de perfectionnement de ces personnels et de veiller à son exécution ;

- d'assurer l'organisation et le contrôle pédagogiques des établissements de formation concernés ; d'effectuer les études pédagogiques liées aux activités précitées. 2°) La sous-direction de la formation des cadres sportifs, chargée :

- d'assurer la formation et le perfectionnement des cadres, des éducateurs et des entraîneurs sportifs destinés aux établissements et aux organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que ceux destinés aux collectivités locales et aux entreprises, établissements et organismes publics, autres que les enseignants en éducation physique et sportive et notamment : * d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les structures, établissements et organismes concernés et de proposer les programmes de formation des personnels sportifs visés à l'alinéa précédent ; * d'étudier et d'élaborer le calendrier annuel des stages de formation et de perfectionnement de ces personnels et de veiller à son exécution; d'assurer l'organisation et le contrôle pédagogique des établissements de formation concernés ; d'effectuer les études pédagogiques liées aux activités précitées. 3°) La sous-direction de la réglementation et de la documentation, chargée : d'étudier et de proposer les programmes des mesures juridiques tendant à mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que les décisions prises concernant le secteur de la jeunesse et des sports;

- de réaliser les travaux d'études juridiques et de réglementation concernant le ministère de la jeunesse et des sports; 25 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'élaborer, en liaison avec les structures, les établissements et les organismes concernés et de proposer les avant-projets de textes concernant le ministère de la jeunesse et des sports ainsi que les mesures tendant à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

- d'effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification des textes concernant le secteur de la Jeunesse et des sports;

- de tenir et de mettre à jour un fichier juridique; d'assurer la conservation et la gestion des archives du ministère de la jeunesse et des sports; d'organiser et de gérer la documentation générale du ministère de la jeunesse et des sports; de participer aux études et à la réalisation des publications dans le domaine de la jeunesse et des sports.