Article 7

La direction de la planification et des études est chargée :

1. d'étudier et de préparer, dans le cadre des plans nationaux de développement, l'élaboration des avant-projets de programmes d'infrastructures et d'équipements liés aux activités du ministère de la Jeunesse et des sports;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1891

2. de centraliser et d'étudier les travaux et les programmes proposés par les structures concernées, en tenant compte des priorités et des impératifs de développement du secteur ;

3. d'effectuer, dans un cadre concerté, les études et les travaux nécessaires en vue de l'élaboration de normes techniques pour les installations et les équipements sportifs et socio-éducatifs ; l'application 4. d'effectuer de l'informatique les études appropriées à la gestion en vue des de personnels et au traitement des statistiques liées aux activités du ministère de la jeunesse et des sports ;

5. - 5. de veiller, en liaison avec les services des ministères concernés et les collectivités locales, à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur relatives aux infrastructures et aux équipements sportifs et socio-éducatifs ; β. - de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir des bilans périodiques.

La direction de la planification et des études comprend trois sous-directions: 1°) La sous-direction de la planification, chargée:

- d'élaborer et de proposer les avant-projets des d'équipements plans pluriannuels liés aux et annuels activités d'infrastructures du ministère de la et jeunesse et des sports;

- d'assister les services centraux et les organismes sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, en vue de l'élaboration de ces plans;

- de recueillir et de tenir à jour les informations relatives aux projets inscrits aux différents plans;

- d'effectuer, en liaison avec les structures concernées, les études relatives au développement des activités éducatives, culturelles et de loisirs des jeunes ainsi que celles concernant les activités sportives;

- de participer aux études relatives à l'aménagement du territoire; 2°) La sous-direction des études techniques et des constructions, chargée :

- de participer à l'élaboration des plans et des programmes d'infrastructures et d'équipements, d'en déterminer la localisation et de veiller à l'exécution de ces plans et programmes;

- d'étudier et de proposer des modèles et des programmes-types de constructions et d'équipements; de veiller : * à l'amélioration des techniques de fabrication des matériels et des équipements et de construction des Infrastructures; * à la réduction des coûts et des délais de réalisation; d'élaborer et de déterminer les modalités d'entretien et de maintenance des infrastructures et des équipements sportifs et socio-éducatifs ;

- de préparer, en relation avec les structures concernées, les projets de marchés publics relatifs aux équipements et aux infrastructures; 1892 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'assurer la réception provisoire et définitive des ouvrages ; 3°) La sous-direction des statistiques, chargée : de rechercher, de centraliser, de traiter, d'analyser et de diffuser, dans les limites autorisées, les statistiques relatives au secteur de la jeunesse et des sports;

- d'effectuer les études nécessaires à la détermination des besoins de l'administration centrale, des établissements et des organismes sous tutelle, en matière d'équipements et de systèmes automatiques de traitement de l'information et de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ce domaine; de participer aux travaux initiés en vue de l'unification des méthodes dans le domaine des statistiques et de l'amélioration des moyens de gestion.