Article 6

La direction du sport de performance est chargée :

1. * 1. d'étudier et de proposer, en relation avec les services des ministères concernés, l'implantation sur le territoire national, des structures chargées de l'orientation, de la préparation et du perfectionnement des jeunes sportifs au sein des établissements d'éducation et de formation;

2. d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures destinées à promouvoir le développement des activités sportives de performance, dans tous les secteurs et pour toutes les disciplines et ce dans le respect des principes de l'éthique sportive;

3. - de mettre en œuvre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les mesures arrêtées dans les domaines précités ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1982

4. d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures relatives à l'organisation générale du contrôle médico-sportif et de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans ce domaine;

5. de coordonner et de suivre les actions entreprises par le comité olympique algérien et les fédérations sportives en vue d'élever le niveau de pratique sportive et de veiller à la promotion des athlètes;

6. - d'assurer, en ce qui la concerne, la mise en œuvre des mesures arrêtées pour l'organisation des manifestations sportives internationales ;

7. d'effectuer les études et de recueillir les statistiques la concernant et de les communiquer aux structures concernées ;

8. - 8. d'établir des programmes pluriannuels et annuels de ses activités : 9, de procéder régulièrement à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir des bilans périodiques.

La direction du sport de performance comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction de l'orientation et de la préparation des jeunes sportifs, chargée: d'étudier et de proposer les conditions d'orgasation, de fonctionnement et de contrôle des structures chargées du perfectionnement des jeunes sportifs :

- de déterminer les besoins en personnels d'encadrement sportif, en équipements et en matériels sportifs nécessaires au fonctionnement des structures chargées du perfectionnement des jeunes sportifs ;

- d'étudier et de proposer, en relation avec les services des ministères et les organismes concernés : * les programmes de préparation sportive :

• les conditions d'admission et d'orientation des jeunes sportifs ;

- de participer, en relation avec les services des ministères concernés :

• à l'aménagement des programmes scolaires, des cours de rattrapage et des sessions spéciales d'examens; * à la dotation, en équipements et matériels sportifs, des structures chargées du perfectionnement des jeunes sportifs ; à l'affectation des enseignants et des techniciens du sport dans ces structures;

- de veiller à l'application des mesures relatives au contrôle médico-sportif des jeunes sportifs et à leur protection médicale;

- de recueillir les informations nécessaires en vue d'établir une évaluation des résultats scolaires et sportifs des jeunes sportifs. 2º) La sous-direction du mouvement sportif national, chargée :

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures relatives aux conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des structures du mouvement sportif national;

- d'étudier et d'élaborer, avec le comité olympique algérien et les fédérations sportives et de proposer :

• les plans annuels de préparation et de participation des équipes nationales aux compétitions sportives internationales ; * les programmes d'échanges sportifs internationaux ;

- d'étudier, avec le comité olympique algérien et les fédérations sportives, les modalités d'organisation des compétitions sportives nationales et internationales;

- d'organiser des stages, séminaires, conférences, colloques nationaux et internationaux en faveur du développement des activités sportives;

- de participer à la formation des dirigeants et des techniciens du mouvement sportif national;

- de veiller au respect des critères exigés pour le choix des dirigeants sportifs susceptibles d'accéder aux instances sportives nationales et internationales;

- de susciter la création de revues techniques destinées à évaluer régulièrement le niveau de développement dans chaque discipline sportive;

- de veiller à la tenue, par chaque fédération

- sportive, d'un fichier des athlètes et des dirigeants et entraîneurs sportifs. 3°) La sous-direction du développement des structures du sport de performance, chargée :

- d'élaborer les programmes de développement du sport de performance pour l'ensemble du territoire national et d'en assurer le suivi, l'évaluation et le contrôle, en veillant au respect : ⚫ de l'équilibre régional; * de la diversification des disciplines sportives; de l'extension du sport de performance en milieu féminin ; d'étudier et de proposer l'implantation des structures du sport de performance en fonction des caractéristiques géographiques et humaines locales et d'assurer la mise en œuvre des mesures arrêtées ; d'assurer la coordination des actions prévues ci-dessus, avec les collectivités locales et les entreprises et organismes publics; d'étudier, d'élaborer et de proposer les projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des structures du sport de performance et de veiller. à l'application de la réglementation en vigueur.