Article 5
La direction du sport de masse est chargée:
1. d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les institutions, les services et les organismes concernés et de proposer les programmes d'actions et les mesures appropriées en vue de généraliser la pratique du sport dans tous les secteurs concernés ;
2. d'effectuer les études et de recueillir les statistiques liées au sport de masse, et de les communiquer aux structures concernées ; 3.- d'établir des programmes pluriannuels et annuels de ses activités;
4. de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les mesures arrêtées dans le cadre des actions d'incitation à la pratique sportive dans tous les secteurs concernés ;
5. - d'exercer, en ce qui la concerne, le contrôle des fédérations omnisports;
6. de procéder à l'évaluation des actions entreprises dans les différents secteurs et d'en établir des bilans périodiques.
La direction du sport de masse comprend deux sous-directions: 1°) la sous-direction du sport en milieux scolatre et universitaire, chargée:
- d'étudier, d'élaborer et de proposer les conditions d'organisation des activités sportives au sein des établissements scolaires et universitaires, en coordi nation avec les structures concernées 1890 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- d'étudier et de proposer les méthodes et les moyens nécessaires à l'incitation à la pratique sportive et à l'extension des activités sportives scolaires et universitaires; d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures appropriées concernant l'organisation, le fonctionnement et le contrôle technique des fédérations omnisports scolaires et universitaires; de suivre le déroulement des actions d'animation sportive entreprises et d'en assurer, en ce qui la concerne, le contrôle technique ; -de recueillir les statistiques liées aux activités sportives de masse en milieux scolaire et universitaire; 2°) la sous-direction du sport dans les collectivités locales et les entreprises, chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer les conditions d'organisation et d'animation des activités de culture physique et sportive, au sein des collectivités locales et dans les entreprises; de définir les méthodes destinées à généraliser la pratique de la culture physique et sportive dans les collectivités locales et les entreprises, d'élaborer les programmes d'actions correspondants et de proposer les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif ; d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures appropriées concernant l'organisation, le fonctionnement et le contrôle technique des fédérations omnisports des travailleurs et des handicapés ; d'étudier, d'élaborer et de proposer, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les mesures appropriées concernant les conseils communaux des sports et les conseils de wilaya des sports et de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ces domaines; de suivre le déroulement des actions d'animation sportive entreprises et d'en assurer, en ce qui la concerne, le contrôle technique; de recueillir les statistiques liées au développement sportif dans les collectivités locales et les entreprises.
